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Le nouvel avantage pour les acquéreurs d’un logement neuf dans les quartiers en développement.

Depuis janvier 2014,  le taux de TVA applicable sur le prix d’un bien immobilier neuf situé dans les zones d’aménagement et de rénovation urbaine (ANRU) a diminué à 5,5%.

Deuxième changement : la durée minimum de détention du bien passe de 15 à 10 ans.

Une zone ANRU qualifie un quartier en pénurie de logements, où le gouvernement souhaite favoriser la réalisation de programmes immobiliers neufs permettant l’accession sociale.

        Qui peut en bénéficier ? 

L’acquéreur pouvant profiter de cet avantage doit répondre aux conditions suivantes :

– être une personne physique

– respecter un plafond de ressources fixé par l’administration fiscale.

– acheter le logement pour sa résidence principale

– le logement doit se trouver à l’intérieur d’une zone ANRU ou d’un quartier prioritaire, ou à moins de 300 mètres de leurs limites

Quelles sont les conditions ?

– Les plafonds de ressources

Le tableau des plafonds de ressources a été déterminé en prenant en compte la nombre de personnes composant le foyer fiscal et le lieu où est situé le bien.

Les ressources à prendre en compte sont celles correspondant aux revenus imposables après abattement de l’année N-2.

– Le prix de vente

De plus, un plafond de prix de vente exprimé en €/m2 est appliqué et varie selon la zone géographique.

Zone A bis : 4 515 €

Zone A : 3 422 €

Zone B1 : 2 741 €

Zone B2 : 2 392 €

Zone C : 2 093 €

Le nouveau Médipôle Lyon-Villeurbanne

Depuis quelques mois, il est impossible de passer à coté des immenses grues du chantier du Médipôle à Villeurbanne.

A seulement quelques minutes des Maisons Pellet, ce nouveau pôle de santé de 708 lits au coeur de la métropole Lyonnaise va réunir toutes les spécialités médicales et chirurgicales sur un nouveau site à Villeurbanne. Le regroupement des activités de plusieurs opérateurs sur un même site au lieu de cinq permettra de normaliser les équipements et les lits et de développer la prise en charge en ambulatoire.

 Ou est il implanté ?

 Le pôle hospitalier sera implanté sur plus de cinq hectares, entre la place Grand-Clément à Villeurbanne et le boulevard périphérique Laurent-Bonnevay.
Il est situé sur la zone Est de la commune de Villeurbanne, en bordure du périphérique, alimenté à la fois par l’avenue Léon Blum et la rue Frédéric Fays.

Quels seront ses différents pôles?

Le pôle Médecine Chirurgie développe l’accueil en ambulatoire et la Récupération Rapide Après Chirurgie grâce à de nouvelles techniques de pointe.

Le pôle Mère-Enfant développera l’ensemble de ses activités : suivi de grossesses, , maternité, procréation médicalement assistée, néonatologie et pédiatrie générale et spécialisée.

Le pôle rééducation grâce à son centre de balnéothérapie proposera une offre en hospitalisation complète et en ambulatoire permettant une réadaptation avancée et un accompagnement respectueux.

L’accueil des urgences dont le SOS Mains et les services de réanimation et de soins intensifs constituent des atouts incontestables.

Son cadre de vie

Le Médipôle Lyon-Villeurbanne sera aussi un lieu de vie avec des chambres lumineuses, confortables et équipées en multimédia et comportant des espaces de convivialité : lieux de restauration, presse, bibliothèque, lieu multi cultes, coiffeur.
L’accès par mode doux sera facilité avec une requalification de la ligne C3.

Tout savoir sur la RT 2012

La réglementation thermique 2012 est avant tout une réglementation d’objectifs  et  comporte 3 exigences de résultats : besoin bioclimatique, consommation d’énergie primaire, confort en été.

Ces exigences en détails :

L’efficacité énergétique du bâti

L’exigence d’efficacité énergétique minimale du bâti est définie par le coefficient «Bbiomax». Cette exigence impose une limitation simultanée du besoin en énergie pour les composantes liées à la conception du bâti (chauffage, refroidissement, éclairage), imposant ainsi son optimisation indépendamment des systèmes énergétiques mis en œuvre.

La consommation énergétique du bâtiment

L’exigence de consommation conventionnelle maximale d’énergie primaire se traduit par le coefficient « Cepmax », portant sur les consommations de chauffage, d’éclairage et de production d’eau chaude sanitaire.

Cette exigence impose, en plus de l’optimisation du bâti exprimée par le Bbio, le recours à des équipements énergétiques performants, à haut rendement.

 Le confort d’été dans les bâtiments non climatisés

A l’instar de la RT 2005, la RT 2012 définit des catégories de bâtiments dans lesquels il est possible d’assurer un bon niveau de confort en été sans avoir à recourir à un système actif de refroidissement.

Pour ces bâtiments, la réglementation impose que la température la plus chaude atteinte dans les locaux, au cours d’une séquence de 5 jours très chauds d’été n’excède pas un certain seuil.

A la lecture de l’article 4 de la loi Grenelle 1, la RT 2012 a pour objectif de limiter la consommation d’énergie primaire des bâtiments neufs à un maximum de 50 kWhEP/(m².an) en moyenne, tout en suscitant :

• une évolution technologique et industrielle significative pour toutes les filières du bâti et des équipements,
• un très bon niveau de qualité énergétique du bâti, indépendamment du choix de système énergétique,
• un équilibre technique et économique entre les énergies utilisées pour le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire.

Cette réglementation ambitieuse, à la hauteur des enjeux environnementaux globaux, s’applique, depuis le 1er janvier 2013, à tous les bâtiments neufs, qu’ils soient à usage d’habitation ou à usage tertiaire.

Pour les particuliers, un guide de l’ADEME est disponible pour maîtriser la réglementation thermique pour mener à bien leur projet de construction.

Source : RTBatiment.fr

La loi Pinel :

La loi PINEL a été mise en place par la ministre du logement Sylvia Pinel en septembre 2014. Elle remplace le dispositif Duflot afin d’améliorer et de rendre les conditions d’investissement plus avantageuses.

Ce dispositif est destiné à toute personne souhaitant investir dans un logement neuf entre le 1^er janvier 2015 et le 31 décembre 2016 (dispositif Pinel reconduit jusqu’en 2021)

Ses avantages :

L’acquisition d’un bien neuf en Pinel n’oblige pas d’apport personnel, le bien peut être acquis entièrement grâce à un prêt immobilier et il permet de constituer un patrimoine solide et de disposer de votre bien à la fin de la période d’engagement.

Il est désormais possible de louer à ses ascendants ou ses descendants.

La défiscalisation Pinel propose 3 formules différentes :

• Pour 6 ans de location, vous bénéficiez de 12% de réduction sur votre investissement, soit 36 000€ de réduction d’impôt maximum.
• Pour 9 ans de location, vous bénéficiez de 18% de réduction sur votre investissement, soit 54 000€ de réduction d’impôt maximum.
• Pour 12 ans de location, vous bénéficiez de 21% de réduction sur votre investissement, soit 63 000€ de réduction d’impôt maximum.

Les conditions du dispositif Pinel :

Le logement doit être neuf ou en état futur d’achèvement, il doit respecter la réglementation thermique RT 2012 ou bénéficier du label BBC 2005 et se trouver dans une zone éligible Duflot. Concernant les loyers, il faut respecter les plafonds fixés par décret.

source : la-loi-pinel.com

Le Prêt à taux zéro

Le prêt à taux zéro « PTZ », permet de financer l’acquisition de votre première résidence principale. Le montant du PTZ est plafonné à 40% du coût de l’opération. Sa durée de remboursement dépend des revenus du ménage et de la zone géographique, elle s’étend de 20 à 25 ans.

Les conditions :

-ne pas être propriétaire de votre logement principal les deux années précédant la demande de prêt.

-avoir des ressources n’excédant pas le plafond fixé en fonction des charges familiales et de la zone.

source : service public.fr